Arrêté n°2013042-0005 publié au Recueil Normal n°11 le 15/02/2013
du 11/02/2013 -arrêté relatif au bilan quantifié de l'offre de soins pour les activités de soins de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale, les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal et les équipements matériels lourds
 
Administration : Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction : Agence Régionale de Santé (ARS)
Signataire : Pour le Préfet de la Région Aquitaine
Date de signature : 11 Février 2013